Démarches d’état civil

Mariage

Autorisation de mariage uniquement aux personnes domiciliées ou ayant une résidence secondaire sur la commune (futurs époux ou parents de l’un des futurs époux).

  • Adresser une demande écrite à M. Le Maire
  • Dossier mariage à venir retirer à l’accueil de la mairie dans lequel il est demandé les documents suivants :
    • Acte de naissance datant de moins de 3 mois avant la date du mariage
    • Justificatif de domicile de la domiciliation et de la résidence
    • Justificatif d’identité des futurs époux et des témoins
  • Une audition préalable en présentiel est à prévoir avec M. Le Maire avant la date de la cérémonie.

Pour les ressortissants étrangers :

  • Certificat de coutume ou certificat de capacité matrimoniale
  • Certificat de célibat
  • Certificat de non remariage – pour les divorcés

Le dossier devra être déposé COMPLET au plus tard UN MOIS avant la date du mariage.

Pacs

La demande doit se faire à la mairie du domicile. Pas de PACS pour les résidences secondaires.

Contacter l’accueil de la mairie pour fixer la date du PACS.

Pièces à fournir :

  • Déclaration conjointe de conclusion d’un PACS
    CERFA n°15725*03
  • Convention de PACS signée des deux partenaires
    CERFA n°15726*02
  • Acte de naissance (copie intégrale originale de son acte de naissance datant de moins de 3 mois)
  • Une pièce d’identité des intéressés
  • Indiquer la profession de chacun des partenaires

Pièces complémentaires éventuellement :

  • Acte de mariage avec mention de divorce ou copie du livret de famille, en l’absence de mention de divorce sur son acte de naissance
  • Acte de décès du précédent conjoint ou copie du livret de famille avec indication du décès

Pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, contacter l’accueil de la mairie.

En cas de dissolution du PACS :

Le lieu de la dissolution du PACS doit avoir lieu dans la même mairie où a été enregistré le PACS initial. La dissolution doit être signée par les deux partenaires et accompagnée d’une pièce d’identité des deux partenaires.

Naissance

La déclaration de naissance d’un nouveau-né s’effectue à la mairie du lieu de naissance.

La reconnaissance anticipée, avant la naissance, peut se faire par le futur papa. Dans ce cas, nous vous conseillons de prendre rendez-vous.

Pièce à fournir :

  • Carte d’identité des futurs parents
  • Justificatif de domicile
  • Profession