ORDRE DU JOUR :
– Acquisition des parcelles BD 302 et 304
– Acquisition des parcelles BK 158 et 159
– Avenants n° 4 et 5 au contrat de concession DSP avec l’UFCV pour l’ Enfance Jeunesse
– Demande de subvention entretien chemins inscrits au PDIPR
– Adhésion au contrat de groupe du CDG pour la Prévoyance
– Convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG 56
– Zones d’accélération de production des énergies renouvelables ZAEnR
– Autorisation d’ester en justice auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes dans le recours n°24NT02831
– Etude de densification de secteurs urbanisés pour projet de logements en BRS
– Compte rendu de la décision dans l’instance n°2002345-1 auprès du Tribunal Administratif de Rennes
– Compte rendu n°02/2004 exercice alinéa 4° des délégations
– Rapport 2023 du mandataire de l’Office de Tourisme Intercommunal
– Rapports 2023 Service Eau & Assainissement d’AQTA
– Questions diverses
Vie de la mairie
Conseil municipal du 19 Novembre 2024
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 19 Novembre à 19h.
